Dois-je payer mes vêtements de travail ou mon employeur devrait-il le faire à ma place ? C’est une interrogation que beaucoup d’employeurs et employés se posent, sans forcément savoir que la loi a instauré des règles, afin de savoir précisément qui doit prendre en charge l’achat du vêtement de travail.
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La loi
Dans beaucoup de métiers, le vêtement de travail est obligatoire. Que ce soit pour une question de sécurité comme pour les métiers du bâtiment, de l’artisanat ou de la main d’œuvre, mais également pour une question d’hygiène comme pour le milieu médical ou dans la cuisine.
Dans le cas d’un métier à risques qui demande une tenue sécurisée, la loi exige à l’employeur de fournir la tenue à ses employés.
– Article R4321-1 du code du travail :
L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.
Cette loi s’applique à la tenue de protection en intégral, et donc jusqu’aux chaussures de sécurité. Elle impose à l’employeur l’achat du vêtement de travail mais également son entretien, comme nous pouvons le voir dans cette autre loi :
– Article R4323-95 du code du travail :
Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l’article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l’employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires.
En bref, que ce soit pour un métier du bâtiment, un métier médical ou de cuisine, à partir du moment où les équipements de travail sont indispensables à la sécurité de l’employé ou à son environnement de travail, l’employeur est tenu de fournir une tenue de travail adéquate.
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