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Document Unique : vous êtes concerné dès votre 1er salarié !

Le Document Unique est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le 1er salarié. Les sociétés doivent en effet prendre toutes les mesures nécessaires, afin d’assurer la protection de la santé et de la sécurité de leurs employés, quel que soit leur secteur d’activité. Avec la crise sanitaire actuelle, cette obligation est encore plus importante. Alors, quel est le but du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) ? Comment le remplir de façon complète et fiable ? Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Document unique : de quoi parle-t-on ?

Le Document Unique a pour objectif de répertorier l’ensemble des risques professionnels. Il retrace tous les risques encourus par les salariés pendant l’exercice de leurs fonctions. Cela doit permettre de les anticiper et de les prévenir. Un but premier : protéger au maximum l’ensemble du personnel et améliorer leurs conditions de travail.

La mise en œuvre du DUERP peut sembler fastidieuse. Il doit être complet et parfaitement conforme à la législation en vigueur. En tant que spécialistes des vêtements professionnels et des EPI (Équipements de Protection Individuelle) destinés à assurer la protection des salariés, il nous tient particulièrement à cœur de protéger nos propres employés. L’élaboration de ce document est donc particulièrement importante.

La finalité du Document Unique est d’instaurer des mesures de prévention et de protection en fonction des dangers identifiés. Le document unique répertorie chaque risque. Ainsi, vous pouvez mettre en place un plan d’action qui assure la sécurité de l’ensemble du personnel.

Pourquoi l’élaboration du DUERP a-t-elle été rendue obligatoire ? En raison des chiffres relatifs aux accidents du travail et maladies professionnelles. En 2000 nous comptons plus de 740 000 accidents. Grâce à l’obligation d’établir ce document, instaurée en 2001, le nombre diminue régulièrement pour atteindre 650 000 en 2019.

Le document unique est-il obligatoire dans toutes les entreprises ?

Depuis 2001, l’article L.4121-1 du Code du travail prévoit l’obligation du Document Unique dans toutes les entreprises, quel que soit le secteur d’activité, dès le 1er salarié.

Mettez-le à jour au minimum une fois par an. A la détection d’un nouveau risque, dans le cas d’un changement des conditions de travail, de l’organisation, du matériel et des équipements utilisés…

Il s’agit bien évidemment aussi d’y intégrer les mesures applicables en raison de la crise sanitaire actuelle. Comment adapter les postes de travail en fonction des distanciations sociales ? Les mesures d’hygiène à mettre en place, comme le port du masque, la désinfection des locaux de la société…

Spécialisés dans le vêtement professionnel et les EPI (Équipements de Protection Individuelle) destinés à protéger les salariés, la sécurité est au cœur même de notre travail. Le port de chaussures de sécurité fait, entre autres, partie des obligations qui incombent à l’employeur. Particulièrement dans certains secteurs (bâtiment, surveillance…) pour limiter au maximum les risques professionnels. Pour respecter au mieux cette obligation de protection, nous proposons un guide des normes à respecter. Ainsi, nos clients peuvent choisir les meilleures chaussures pour protéger au mieux leurs salariés . Dans le respect des obligations légales du Document Unique.

Je n’ai pas de document unique dans mon entreprise. Quels sont les risques ?

Si votre société ne dispose pas d’un DUERP, s’il est incomplet ou s’il n’a pas été mis à jour, la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être engagée. Il s’exposerait à une amende de 1 500 à 3 000 euros en cas de récidive. (Selon les articles 132-11 et 132-15 du Code pénal)

Si les salariés d’une entreprise travaillent dans des conditions qui présentent des risques, le manquement à l’obligation de protection de ses salariés pourrait être retenu à l’encontre de l’entreprise, notamment en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Il pourrait même aller sur le terrain de la faute inexcusable. Notamment dans le cas où il est prouvé que l’employeur connaissait les risques et qu’il n’a ni formalisé, ni pris aucune mesure de protection vis-à-vis de ses salariés.

Il est enfin obligatoire de mettre ce DUER à la disposition de l’ensemble du personnel. Mais aussi de leurs représentants, de la Médecine du travail et de l’Inspection du travail.

Je souhaite mettre mon entreprise en conformité, comment faire ?

Pour être certain d’avoir un Document Unique complet et parfaitement conforme, choisissez de confier sa réalisation aux experts Aviséconseil. Ils vous proposent 3 façons de procéder :

  • Leurs équipes vous fournissent une trame complète, afin que vous puissiez l’établir vous-même.
  • Ils vous accompagnent et vous apportent tous les conseils utiles au cours d’une formation à distance qui vous permet de compléter le document fourni.
  • Ils établissent entièrement le document suite à une analyse complète et personnalisée des risques qui existent au sein de votre société. Puis ils vous accompagnent au travers d’une assistance technique durant les 12 mois qui suivent la réalisation de la prestation. Les entreprises réalisent des audits SST (Santé et Sécurité au Travail) et RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) pour vous assurer que vous avez bien rempli toutes vos obligations en matière de sécurité.

Il est fortement déconseillé d’utiliser les trames facilement trouvées sur internet. Elles ne sont pas toujours fiables, souvent incomplètes. En tant que dirigeant, vous pourriez engager votre responsabilité avec un Document Unique non conforme.

La société Aviséconseil, experte en matière de Santé et de Sécurité au Travail, accompagne les professionnels pour établir votre DUERP. C’est le moyen le plus sûr d’être en conformité avec la réglementation et d’éviter d’engager votre responsabilité. Assurez au mieux la protection de la santé et de la sécurité de l’ensemble de vos salariés.