La législation des vêtements de travail

En tant que salarié, pouvez-vous vous habiller comme vous le souhaitez  sur votre lieu de travail ? Votre employeur peut-il vous imposer le port d’un vêtement de travail en particulier ? Manelli s’est intéressé à vos droits devoirs concernant votre habillement au travail.

 

1. L’employeur peut-il vous imposer un vêtement de travail ?

Votre employeur peut,  sous certaines conditions, réglementer le port d’une tenue de travail.

En effet, pour pouvoir imposer une tenue vestimentaire professionnelle, le port de cette tenue doit être justifiépar rapport à ce que vous devrez faire

 

Le  port de vêtements de travail peut donc être exigé, notamment pour des raisons d’hygiène et de sécurité (par exemple dans le BTP).
En effet, votre employeur doit donc mettre à votre disposition, en tant que de besoin, des équipements de protection individuelle appropriés, adaptés. Dans ce cas, les vêtements de travail sont fournis gratuitement par votre employeur.

 

2. Pouvez-vous vous habiller comme bon vous semble ?

 

Votre employeur peut par exemple vous interdire de porter des vêtements non conformes aux consignes de sécurité. Votre employeur peut ainsi exiger le port d’une tenue propre et décente.

Précisons que votre employeur est en droit d’exiger le port d’une tenue décente et correcte même en dehors de tout contact avec la clientèle, ceci dans le but de ne pas aller à l’encontre des conditions de travail.

Par exemple, par temps de chaleur, vous avez certainement envie d’avoir moins chaud.
Pouvez-vous par exemple, aller travailler en short ou jupe avec des tongs ?

La réponse dépend de votre emploi : si vous êtes en contact avec la clientèle ou si des mesures de sécurité doivent être respectées, la réponse n’est pas la même que si vous travaillez dans un bureau fermé, sans contact client.

Si des règles de sécurité ou des règles relatives à la tenue de travail sont en vigueur dans votre entreprise, vous êtes tenu de vous y tenir, et ce, même si la température dépasse les 35°. Ceci dans le but de vous protéger au maximum.

Par exemple, les juges estiment que le licenciement d’une salariée qui persistait à porter un chemisier transparent, sans soutien-gorge et donc seins nus dessous, était justifié. Ce qui peut sembler compréhensible dans un environnement de travail.

 

3. Qui paie l’entretien de la tenue de travail ?

 

Selon une jurisprudence constante, lorsque le port d’une tenue spécifique de travail est imposé par votre employeur, c’est à lui de prendre en charge son entretien.

En effet, l’entretien de la tenue de travail inhérente à l’emploi ne doit pas être laissé à votre charge 

Cette prise en charge par l’employeur peut se traduire par le versement d’une prime forfaitaire de nettoyage, par le remboursement des frais engagés par le salarié ou encore par la fourniture de barils de lessive.

 

4. Vous devez vous habiller sur votre lieu de travail : des contreparties sont-elles possibles ?

Le temps nécessaire aux opérations d’habillage et de déshabillage doit faire l’objet de contrepartie.

Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d’une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, par des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail.

Rapprochez-vous de votre employeur pour connaitre ces contreparties !